Demandes
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
DP: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
PC: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
PD: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Vous pouvez déposer vos dossiers en Mairie sur support papier ou par voie dématérialisée sur la boîte mail.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et les différentes zones qui le composent jouent un rôle crucial dans la gestion et l’aménagement du territoire de la commune française d’Our. Le PLUI est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol et guide le développement harmonieux de la région en prenant en compte les enjeux locaux, environnementaux et socio-économiques.
La commune d’Our a élaboré son PLUI en collaboration avec la communauté de communes Jura-Nord, les urbanistes, les citoyens et les parties prenantes concernées. Ce plan stratégique vise à équilibrer les besoins de logement, d’activités économiques, de préservation de l’environnement et de qualité de vie pour les habitants.
Le PLUI divise le territoire de la commune en plusieurs zones, chacune ayant ses propres règles et prescriptions spécifiques. Ces zones sont généralement catégorisées en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Chaque zone est définie en fonction de ses caractéristiques, de son potentiel de développement et de son rôle dans le paysage local.
La taxe d’aménagement est un impôt qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements. La taxe est à payer à la suite d’une autorisation d’urbanisme : Permis de construire, Permis d’aménager, Déclaration préalable de travaux La taxe d’aménagement est payée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le service des impôts la reverse à la commune et au département concernés. La part communale de la taxe sert à financer les équipements publics (voiries, école, transports…) liés au développement de la commune. La part départementale finance les actions de protection des espaces naturels sensibles, par exemple : l’acquisition, l’aménagement et l’entretien de terrains.
MONTANT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LA COMMUNE DE OUR: 4%
Mairie de Our
CONCESSION CIMETIERE ET COLUMBARIUM : La commune a décidé de faire une seule et unique concession sur trente ans. Les tarifs pour la concession de terrain ou la concession columbarium sont fixée à 150 € pour 30 ans.
TRAVAUX CIMETIERE: Dans le cadre d’une inhumation ou de la gestion d’une sépulture, le concessionnaire ou les ayants-droits peuvent demander à effectuer différents travaux sur la parcelle concernée (Travaux de marbrerie, pose de monuments, démontage de monuments, construction de caveau/cavurnes, gravures). Ces demandes de travaux sont soumises à autorisation du Maire, délivrée par la Mairie. Le concessionnaire ou les ayants-droits peuvent mandater une entreprise de pompes funèbres pour effectuer cette démarche. Effectuer une demande : Formulaire de demande de travaux (faire un « bouton d’accès au formulaire un peu comme pour le compte rendu de CM»
