Service Public
Pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité ou votre passeport, vous pouvez désormais gagner du temps en remplissant une pré-demande en ligne. Pour cela, il vous suffit de créer un compte sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés. Une fois connecté à votre espace personnel, vous pourrez ensuite sélectionner la démarche que vous souhaitez effectuer.
Après avoir rempli cette pré-demande, il convient ensuite de prendre contact avec n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil . Selon les modalités d’accueil de la mairie choisie (sur rendez-vous ou non), vous devez ensuite vous présenter au guichet, muni de vos pièces justificatives . Pour plus de renseignements sur les sites.
Un acte d’état civil est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte de naissance, de reconnaissance d’enfant, de mariage ou de décès. Les différents actes d’états civils sont régis par l’article 34 du Code civil. Pour obtenir une copie d’acte d’état civil, s’adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès de la personne concernée.
Qui peut obtenir une copie d’acte ?
Naissance : La personne concernée si elle est majeure ou émancipée, son représentant légal si elle est mineure. Son époux, son épouse. Un ascendant ou un descendant. Un professionnel légalement autorisé – un notaire ou un avocat pour le compte de son client, notamment.
Mariage : l’un des époux,un ascendant (parent, grand-parent) des époux, un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux, un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Décès : Toute personne qui en fait la demande. Sachez-le, la délivrance de copie d’acte d’état civil est gratuite
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois de façon continue mais peut également être célébré dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un de leur père ou mère. Le PActe Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les dossiers doivent être retirés en mairie au minimum 3 mois avant la date souhaitée pour le mariage ou le PACS.
Recensement
RECENSEMENT MILITAIRE: Le recensement militaire est une démarche obligatoire concernant tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Elle doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire.
La démarche se fait à la mairie du lieu de domicile du jeune concerné, qui s’y présente seul ou accompagné par l’un de ses parents. Le jeune mineur remplit une fiche contenant son état civil, son adresse et sa situation personnelle actuelle . Il doit se présenter muni des documents suivants : une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport),le livret de famille, un justificatif de domicile des parents (facture EDF, gaz, eau…) Cette démarche effectuée, la mairie lui délivre une attestation de recensement.
Attention, cette attestation lui sera demandée à l’inscription des examens : BAC, permis de conduire…
Mairie de Our
ELECTIONS: Vous pouvez vous inscrire Soit à la mairie de votre domicile, Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans, Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois, Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public, Soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans. Les formalités d’inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies en vous rendant à la mairie de votre domicile. Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance sur le site service public.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
